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Avis juridique

1. OBJET

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site internet bahiazul.es, dont le titulaire est CENTRONOR SIGLO XXI, S.L. (ci-après dénommé le “PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET”).

La navigation sur le site du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET confère à l’utilisateur le statut d’UTILISATEUR et implique son acceptation pleine et entière de toutes les conditions publiées dans ces mentions légales, avec la remarque que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET, auquel cas les modifications seront publiées et notifiées dès que possible. Il est donc recommandé de lire attentivement le contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site internet.

L’utilisateur s’engage également à faire un usage approprié du site internet conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales, et sera responsable devant le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET ou des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation. Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET pourra refuser ou retirer l’accès au site et son utilisation à tout moment.

2. IDENTIFICATION

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et de Commerce Électronique, vous informe des éléments suivants :

  • Raison sociale : CENTRONOR SIGLO XXI, S.L.
  • CIF : B74203381
  • Siège social : CL PARDELAS, 7 – 35660 – CORRALEJO – LA OLIVA – LAS PALMAS (Espagne)
  • Inscrit au Registre du commerce de Las Palmas : Tome 171, Folio 204, Section 8, Feuille IF-7588, Inscription 5ª

3. COMMUNICATIONS

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition les moyens suivants :

  • Téléphone : +34 928 854 598
  • Email : booking@bahiazul.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET seront considérées comme efficaces à tous égards lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens précités.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site internet et ses services sont en accès libre et gratuit. Cependant, le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET peut conditionner l’utilisation de certains services proposés sur son site internet à la préalablement remplie du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes effectuées.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

  • Diffuser des contenus illégaux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
  • Introduire des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre, de générer des erreurs ou des dommages sur les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET ou de tiers, ainsi qu’entraver l’accès des autres utilisateurs au site internet et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques mises à disposition.
  • Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET ou de tiers, ou extraire des informations.
  • Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET ou de tiers.
  • Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, ou communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
  • Collecter des données à des fins publicitaires ou envoyer toute forme de publicité et de communications à des fins commerciales sans demande préalable ou consentement.

Tous les contenus du site internet, tels que textes, photos, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, sont des œuvres appartenant au PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET, sans que les droits d’exploitation sur ceux-ci soient transférés à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à une utilisation correcte du site internet. En d’autres termes, les utilisateurs ayant accès à ce site internet peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient ni transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni exploités de quelque manière que ce soit.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs figurant sur le site internet sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET, et l’accès à ce site ou son utilisation ne confère aucun droit sur ces éléments. La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et toute autre action non expressément autorisée par le titulaire des droits d’exploitation sont interdites.

L’établissement d’un hyperlien n’implique pas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET et le propriétaire du site internet vers lequel il est établi, ni l’acceptation ou l’approbation des contenus ou services de ce site par le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite par chaque utilisateur des matériels mis à disposition sur ce site internet, ni des actions entreprises sur la base de ces derniers.

4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu de ce site internet est de nature générale et est uniquement à des fins d’information, sans garantie d’accès à tous les contenus, ni de leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni de leur pertinence ou utilité pour un objectif spécifique. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :

  • L’impossibilité d’accès au site internet ou du manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que des vices et défauts de tout type dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou auxquels on aurait accédé via le site internet ou les services proposés.
  • La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des anomalies dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
  • Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et des présentes mentions légales en raison d’une utilisation incorrecte du site internet. En particulier, à titre d’exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET ne sera pas responsable des actions de tiers violant les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets commerciaux, les droits à l’honneur, à la vie privée et à l’image personnelle, ainsi que les règles de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET décline toute responsabilité concernant les informations trouvées en dehors de ce site internet et non directement gérées par son webmaster. Les liens présents sur ce site internet ont uniquement pour fonction d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources pouvant étendre les contenus proposés. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère, ni invite, ni recommande leur visite, et n’est donc pas responsable des résultats obtenus. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET n’est pas responsable de l’établissement de liens par des tiers.

4.2. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLICITES

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou circonstances révélant l’utilisation illicite de tout contenu et/ou d’activités illicites sur les sites internet inclus ou accessibles via le site internet, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET, en s’identifiant correctement et en spécifiant les violations supposées.

4.3. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le site internet ne remplacent pas la publication légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes devant être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont les seuls documents faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site internet doivent être considérées comme un guide sans valeur légale.

4.4. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur. La langue utilisée sera l’espagnol.