Bahiazul Resort Fuerteventura

MENTIONS LÉGALES

1. OBJET

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site internet bahiazul.es, duquel est titulaire CENTRONOR SIGLO XXI, S.L. (dénommé ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET).

La navigation sur le site du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET attribue la condition d’UTILISATEUR à ce dernier et implique son acceptation pleine et entière de toutes les conditions publiées dans ces mentions légales, tout en sachant que ces conditions peuvent être modifiées sans avis préalable de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET. Le cas échéant, leur publication et leur avis seront publiés aussi tôt que possible.

C’est pourquoi, il est recommandé à l’utilisateur de lire attentivement leur contenu s’il souhaite accéder ou faire usage de l’information et des services proposés sur ce site internet.

De plus, l’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site internet, conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et des présentes mentions légales, et répondra devant le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET, ou devant des tiers, de tout dommage ou préjudice qui pourrait découler du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée étant formellement interdite, le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET pourra refuser ou retirer l’accès au site et son utilisation à tout moment.

2. IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET, en vertu de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et de Commerce Électronique, vous informe des données suivantes :

• Raison sociale : CENTRONOR SIGLO XXI, S.L.
• CIF : B74203381
• Siège social : CL PARDELAS, 7 – 35660 – CORRALEJO – LA OLIVA – LAS PALMAS (Espagne)
• Entité inscrite au Registre du commerce de Las Palmas : Tome 171, Folio 204, Section 8, Feuille IF-7588, Inscription 5ª

3. COMMUNICATIONS

Pour nous joindre, nous mettons à votre disposition différents moyens que nous détaillons ci-après :

• Téléphone : (+34) 928854643
• E-mail : info@bahiazul.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET seront considérées comme efficaces, à tous les effets, lorsqu’elles seront effectuées au travers des moyens cités antérieurement.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site internet et ses services sont en accès libre et gratuit. Cependant, le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET peut conditionner l’utilisation de certains services proposés sur son site internet en demandant auparavant de remplir le formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET et sera l’unique responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fera.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET et à ne pas les employer pour, entre autres :

• Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, qui font l’apologie du terrorisme ou, en général, qui sont contraires à la loi ou à l’ordre public.
• Introduire sur le réseau des virus informatiques ou de réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages sur les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET ou de tierces personnes, ainsi qu’entraver l’accès à d’autres utilisateurs au site internet et à ses services au moyen de la consommation massive des ressources informatiques au travers desquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET fournit ses services.
• Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET ou de tiers et, le cas échant, extraire de l’information.
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité de l’information du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET ou de tiers.
• Usurper l’identité d’un autre utilisateur.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de, toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
• Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer tout type de publicité et de communications à des fins de prospection, ou d’autres à caractère commercial, sans qu’il y ait eu une demande préalable ou votre consentement.

Tous les contenus du site internet comme les textes, les photos, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que son design graphique et ses codes source, constituent une œuvre dont la propriété revient au PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET, sans que ne peuvent être considérés comme cédés à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation sur ces derniers au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’usage correct du site internet.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site internet peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient ni cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, et ne fassent l’objet d’aucun type d’exploitation.

De la même manière, toutes les marques, les noms commerciaux ou signes distinctifs de tout type qui figurent sur le site internet appartiennent au PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET, sans que l’on puisse considérer que l’usage ou l’accès à ce site attribue à l’utilisateur un quelconque droit sur ces derniers.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et de toute autre action qui n’a pas été expressément autorisée par le titulaire des droits d’exploitation sont interdites.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET et le propriétaire du site internet sur lequel il est établi, ni l’acceptation ni l’approbation de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET de ses contenus ou services.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET ne sera pas responsable de l’usage que chaque utilisateur donnera aux matériels mis à disposition sur ce site internet, ni des actions qu’il effectuera sur la base de ces derniers.

4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L’ACCÈS ET L’UTILISATION

Le contenu du présent site internet revêt un caractère général et sa finalité est seulement informative, sans que soit garanti pleinement l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, leur correction, leur validité ou actualité, ni leur pertinence ou utilité pour un objectif spécifique.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET exclut, autant que l’ordre juridique le lui permet, toute responsabilité concernant les dommages et préjudices de toute nature que ce soit qui découleraient de :

• L’impossibilité d’accès au site internet ou du manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que de l’existence de vices et défauts de tout type des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels on aurait accédé au travers du site internet ou des services qui sont proposés.
• La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent produire des anomalies dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
• Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages du trafic et des présentes mentions légales comme conséquence de l’usage incorrect du site internet. En particulier, et à mode d’exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET ne sera pas responsable des actions de tiers qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’entreprises, les droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale, et la propre image, ainsi que de la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De la même manière, le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET décline toute responsabilité concernant l’information qui se trouve en dehors de ce site internet et qui n’est pas directement gérée par son webmaster. La fonction des liens qui figurent sur ce site internet est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus que propose ce site internet. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère pas non plus, ni invite ou recommande la visite de ces derniers, c’est pourquoi, il n’est pas non plus responsable du résultat obtenu. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens de la part de tiers.

4.2. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Dans le cas où l’utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits et des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation d’un quelconque contenu et/ou de la réalisation d’une quelconque activité sur les sites internet inclus ou accessibles au travers du site internet, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE INTERNET en s’identifiant correctement et en spécifiant les infractions supposées.

4.3. PUBLICATIONS

L’information administrative fournie au travers du site internet ne remplace pas la publicité légale des lois, des réglementations, des plans, des dispositions générales et des actions qui doivent être publiées formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent l’unique instrument qui fait foi de leur authenticité et de leur contenu. L’information disponible sur ce site internet doit être considérée comme un guide sans but de validité légale.

4.4. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l’espagnol.